Déclaration sociale nominative – DSN

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la généralisation de la DSN est reportée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l’année 2016.

La généralisation de la DSN est prévue en deux temps : janvier 2017 pour la plupart des entreprises, en juillet 2017 pour les cas particuliers.

Les employeurs qui ne sont pas encore entrés dans le dispositif devront transmettre leurs déclarations sociales pour la première fois en DSN à des dates qui seront fixées par décret.

Les entreprises qui ne sont pas encore en DSN peuvent d’ores et déjà anticiper leur démarrage en DSN et bénéficier d’un accompagnement.

Hausse des cotisations vieillesse

Les taux des cotisations vieillesse sont modifiés au 1er janvier 2016 pour les salariés du régime général.

Ainsi, au 1er janvier 2016, le taux de la cotisation vieillesse plafonnée passe :

  • de 8,50 % à 8,55 % (part patronale) ;
  • de 6,85 % à 6,90 % (part salariale).

Pour ces mêmes salariés, la cotisation vieillesse déplafonnée passe :

  • de 1,80 % à 1,85 % (part patronale) ;
  • de 0,30 % à 0,35 % (part salariale).

Ces dispositions s’appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées en 2016 (Décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 pris en application de la loi portant réforme des retraites).

Hausse de la cotisation patronale maladie

Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est porté de 12,80 % à 12,84% au 1er janvier 2016 pour les salariés du régime général.